Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations d’assistance virtuelle proposées par Deal&Get auprès des dirigeants de PME, startups et entrepreneurs.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de prestation des services d’assistance virtuelle proposés par Deal&Get.

2. Services

Deal&Get propose des prestations d’assistance virtuelle comprenant notamment :

• Gestion administrative

• Support commercial

• Assistance digitale

• Création de contenus

• Site web vitrine

Les prestations sont définies contractuellement avec le client.

3. Modalités d’exécution

Les prestations sont réalisées à distance, sauf accord spécifique.

Les heures mensuelles incluses dans les forfaits ne sont pas reportables sauf mention contraire.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et hors taxes.
Deal&Get est non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).

5. Paiement

Le paiement est exigible selon les modalités précisées au devis ou au contrat.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations.

6. Responsabilité

Deal&Get s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations.

La responsabilité de Deal&Get ne saurait être engagée pour des dommages indirects.

7. Confidentialité

Deal&Get s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations communiquées par le client.

8. Résiliation

Les modalités de résiliation sont définies contractuellement.
Sauf mention contraire, les forfaits mensuels peuvent être résiliés avec un préavis d’un mois.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Bourges.