Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de la directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et certaines dispositions de la directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, nous précisons aux utilisateurs du site www.dealnget.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Adrien Bongrand -Deal&Get– 18200, St Amand Md
Créateur : Adrien Bongrand
Responsable publication : Adrien Bongrand – info@dealnget.fr
Webmaster : Adrien Bongrand
Hébergeur : EX2 – CP 20031 BP Pharmacie Brunet G7H 7S2 Chicoutimi, Québec CANADA

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.dealnget.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. A tout moment, ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées. Par conséquent, nous invitons les utilisateurs du site www.dealnget.fr à les consulter de manière régulière.

En général, le site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Occasionnellement, Deal&Get décide d’une interruption pour raison de maintenance technique

Régulièrement, Adrien Bongrand met à jour le site www.dealnget.fr . Dès lors, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur. Ainsi, nous l’invitons à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.dealnget.fr fournit des informations concernant l’ensemble des activités de la société. Principalement, la mise à disposition d’un assistant virtuel selon des offres axées sur un temps de prestations mensuelles.

Dans la mesure du possible, Deal&Get s’efforce de fournir sur le site www.dealnget.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.dealnget.fr sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.dealnget.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Deal&Get est propriétaire des droits de propriété intellectuelle. Elle détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Sauf autorisation écrite préalable de : Deal&Get.

6. Limitations de responsabilité.

Deal&Get ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.dealnget.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Deal&Get ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.dealnget.fr.

7. Gestion des données personnelles.

En France, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 protège les données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du site www.dealnget.fr : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.dealnget.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur sont recueillies.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

En tout état de cause, Deal&Get ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.dealnget.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.dealnget.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il faut que sa demande soit écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce. En outre, pour recevoir la réponse, l’adresse de l’utilisateur sera renseignée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.dealnget.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Deal&Get et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur. Dès lors, il sera à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.dealnget.fr.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.dealnget.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Deal&Get. Cependant, Deal&Get n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. En conséquence nous n’assumons aucune responsabilité sur ce fait.

La navigation sur le site www.dealnget.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Crédits :

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.dealnget.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourges.

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